Université d'Evry
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Plateforme de signalement de l'Université d'Evry

La plateforme de signalement de l'Université d'Evry a pour objectif de recueillir dans un cadre confidentiel et neutre les signalements relatifs aux violences (tant physiques que verbales, notamment les violences sexistes et sexuelles), harcèlements, agissements sexistes, discriminations, atteintes à l’intégrité physique, menaces et intimidations, subis par des personnels ou des étudiants. Et, le cas échéant, de recueillir la parole des victimes et témoins, d’alerter les autorités compétentes, d’accompagner et de protéger les victimes et les témoins et de traiter les faits signalés.


Les objectifs sont multiples :

  • Recueillir les signalements, dans un cadre de confiance, neutre et impartial ;
  • Écouter les victimes et les témoins ;
  • Orienter les victimes et les témoins vers des services compétents pour proposer un accompagnement ;
  • Traiter les faits signalés ;
  • Alerter les autorités compétentes.
Faire un signalement Suivre votre dossier

À lire avant de commencer

L'identifiant et le mot de passe de la plateforme ne sont pas les mêmes que ceux de votre compte à l'Université (compte intranet/messagerie). Un compte spécifique sera ouvert par la plateforme. La confidentialité de votre identité sera préservée lors de l'émission de votre signalement, ainsi que durant toute la procédure de traitement de l’alerte.


Vous pouvez vous faire accompagner, en toute confidentialité, pour effectuer votre signalement:

> Si vous êtes personnel d’université, par la responsable du service santé au travail, l'assistante sociale, la correspondante handicap, ...

> Si vous êtes étudiant, par le médecin, la psychologue, les infirmières etc.

Important

Vous avez la possibilité de reporter ici, l'existence de conduites ou de situations contraires à l'intérêt général et dont vous avez eu personnellement connaissance ou dont vous avez été témoin.

La confidentialité de votre identité sera préservée lors de l'émission de votre signalement, ainsi que durant toute la procédure de traitement de l’alerte.

Puis-je lancer un signalement de façon anonyme ?


Vous pouvez lancer un signalement anonymement. Il est toutefois recommandé de vous identifier étant précisé que la confidentialité de votre identité sera préservée tout au long du processus de traitement du signalement.

Que se passe-t-il après la soumission d’un signalement ?

Après la soumission d'un signalement, la plateforme génère un code confidentiel unique que vous devez conserver afin de pouvoir accéder depuis la page d’accueil au suivi de votre signalement et à la messagerie sécurisée.


Vous serez par ailleurs informé, après réception de votre signalement :


• de la bonne réception de votre signalement ;

• des mesures envisagées ou prises pour évaluer l’exactitude de votre signalement

• des éventuelles mesures de traitement du signalement, Le délai de traitement de votre signalement est variable et dépend de la complexité des faits rapportés et de la nature des éléments que vous pourrez fournir.


L’ensemble des échanges sur la plateforme est intégralement chiffré et vous est accessible en cliquant sur le bouton « Accéder à un signalement existant » et en renseignant votre code confidentiel. 

Est-ce que mon signalement est protégé par la confidentialité ?

Les signalements sont recueillis et traités de façon à garantir une stricte confidentialité :

• de votre identité;

• de l’identité de la ou des personne(s) visée(s) par le signalement ;

• de tout tiers mentionné dans le signalement;

• des documents, informations ou données recueillis dans le cadre du signalement.


Les personnes appelées à connaître du contenu du signalement prennent toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et garantir la confidentialité des documents et informations, que ce soit à l’occasion de leur recueil, de leur traitement ou de leur conservation. Elles sont d’ailleurs tenues par un engagement écrit de confidentialité renforcé.

Comment la recevabilité de mon signalement est appréciée ?

La recevabilité de votre signalement sera notamment évaluée au regard des critères suivants :

• Les faits rapportés sont-ils contraires à la loi, aux règlements ou à la documentation éthique ?

• Les faits rapportés sont-ils décrits de façon suffisamment précise ?

• Le signalement est-il émis de bonne foi et sans contrepartie financière ?

Liste des référents

Référent signalement pour les personnels, Laurianne SUANT Juriste
Ecoutante pour les personnels, Amandine MAUGEIN AS des personnels
Référent signalement pour les doctorants et étudiants, Olivia BUI-XIAN VP en charge de l’Egalité, la lutte contre les discriminations et la Diversité
Référent signalement pour les doctorants et étudiants, Alexia MOUNKASSA Juriste
Ecoutant, Murielle BOURGEOIS Chargé de mission VSS
Ecoutant, Claire BRICE DELAJOUX Chargé de mission laicité
Ecoutant, Veronique BILLAT Réferent CSA-FS
Ecoutant pour les personnels, Karine PUYO Infirmière des personnels
Ecoutant pour les doctorants et étudiants, Jeanette JORDAN Psychologue des étudiants
Ecoutant pour les doctorants et étudiants, Patricia GAUDIN Infirmière des étudiants
Ecoutant pour les doctorants et étudiants, Marion SERNY Infirmière des étudiants
Référent signalement pour les personnels, Alexandre BOUTET Directeur de la BU

À savoir

Chaque signalement dispose de son propre système de discussion permettant d’envoyer et de recevoir des messages. Ces échanges respectent le choix des auteurs de déclaration s'ils ont souhaité rester anonymes.

Seuls les référents désignés seront destinataires des informations que vous allez nous adresser par le biais du formulaire. Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec le/les référent(s) grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement. 

Liste des documents

Mode opératoire
Mode opératoire
Procédure d'alerte
Procédure d'alerte